Annonce de l’AGDC no 56

Le 1er juin 2018, l’Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (AGDC) modifiera les exigences relatives aux informations anticipées sur les marchandises pour les importations et exportations, selon l’annonce no 56 de l’AGDC.

L’avis exige la communication d’éléments de données supplémentaires liés au transport entrant et sortant par voie aérienne et maritime. L’objectif de cette annonce de l’AGDC est d’« améliorer le contrôle sur les navires et aéronefs entrants et sortants, ainsi que les marchandises qu’ils contiennent, au moyen d’une déclaration de données… ».

Voici certains éléments de données exigés :
• Coordonnées de l’expéditeur
• Nom du contact de l’expéditeur
• Code d’enregistrement de l’entreprise ou code de crédit social unifié de l’expéditeur
• Coordonnées du destinataire
• Nom du contact du destinataire
• Code d’enregistrement de l’entreprise ou code de crédit social unifié du destinataire
• Coordonnées du déclarant (si le destinataire DOIT COMMANDER)
• Nom du contact du déclarant (si le destinataire DOIT COMMANDER)
• Code d’enregistrement de l’entreprise ou code de crédit social unifié du déclarant (si le destinataire DOIT COMMANDER)
• Brève description complète et exacte des biens

Les données du manifeste doivent être transmises à l’AGDC avant l’arrivée ou le départ des marchandises, dans les délais prescrits par le mode de transport.

Vous pouvez accéder à l’avis en version chinoise ici :

http://www.customs.gov.cn/customs/302249/302266/302267/747313/index.html

Vous pouvez accéder à l’avis en version anglaise ici :

http://www.e-to-china.com/tariff_changes/Policy_Focus/2017/1124/113580.html

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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