L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, à titre d’agence gouvernementale partenaire (AGP) des douanes américaines, a récemment fourni des exigences à jour concernant l’importation de produits de bois composite, ainsi que des normes correspondantes sur les émissions de formaldéhyde. Les produits de bois composite comprennent notamment le contreplaqué de feuillus, les panneaux de fibres à densité moyenne (FDM) et les panneaux de particules ainsi que les produits finis fabriqués à partir de ces matériaux.
Les importateurs américains doivent prendre note que tous les produits et composants de bois composite applicables, qu’ils soient importés ou fabriqués au pays, doivent être certifiés, conformément au titre VI de la Toxic Substances Control Act (TSCA) ou le règlement de phase II de la California Air Resources Board (CARB) à compter du 1er juin 2018.
D’ici le 22 mars 2019, toutes les importations américaines doivent être assujetties à une certification en vertu de l’article 13 de la TSCA. En pratique, les importateurs américains devront fournir une déclaration de la TSCA couvrant chaque importation ou produit applicable. Une déclaration de la TSCA est un document d’autodéclaration prouvant aux services douaniers que toutes les substances chimiques importées aux États-Unis sont conformes à la Toxic Substance Control Act (TCSA) au moment de l’importation (certification positive) ou non assujetties aux exigences de la TSCA (certification négative).
Veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre Groupe de services consultatifs sur les douanes nord-américaines pour obtenir de plus amples renseignements.
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les sites Web suivants :
U.S. Environmental Protection Agency (EPA)
Formaldehyde_emission_standards_for_composite_wood_products_fact_sheet_0.pdf
Composite Panel Association (CPA)
https://www.compositepanel.org/public-policy/formaldehyde-standards-tsca-title-vi.html#C
