Mise à jour des É.-U. pour la mise en œuvre de l’article 232 sur les produits d’acier et d’aluminium

Le 30 avril, l’administration fédérale américaine a annoncé avoir apporté des modifications au plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 232, lesquelles ont une incidence sur certaines importations d’acier et d’aluminium. Vous trouverez de plus amples renseignements ici  et  ici.

En ce qui concerne le Canada, le Mexique et les pays de l’Union européenne (UE), l’exclusion des droits liés à l’article 232 qui avait auparavant été accordée a été prolongée jusqu’au 31 mai 2018.

L’Argentine, l’Australie et le Brésil se sont également vu accorder de nouvelles exclusions, sans qu’une date limite soit établie, alors que des accords bilatéraux sur les futures importations d’acier et d’aluminium de ces pays sont prévus à court terme.

Les importations des produits d’acier applicables de la Corée du Sud ont été exclues de façon permanente des droits liés à l’article 232 conformément à l’accord qui a été conclu limitant les futures importations aux États-Unis en vertu d’un système de gestion des quotas. De plus amples renseignements concernant le traitement des quotas des produits d’acier de la Corée du Sud sont disponibles ici. Les importations des produits d’aluminium applicables de la Corée du Sud sont assujetties à un droit supplémentaire de 10 % en date du 1er mai 2018.

Les importateurs de produits d’acier et d’aluminium devraient également prendre note des renseignements suivants :

  1. Les avantages commerciaux des systèmes généralisés de préférences (SGP) et de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique (AGOA) ne peuvent être réclamés pour les importations assujettis à ce plan d’action commercial de l’article 232;
  2. Les importations du Brésil ou de l’Argentine qui sont exclues du plan d’action commercial peuvent toutefois continuer de bénéficier du SGP;
  3. Tous les autres programmes de libre échange peuvent continuer d’être demandés en payant les droits supplémentaires liés l’article 232;
  4. Les droits évalués en vertu de ce plan d’action commercial ne peuvent être inclus dans une demande de drawback des États-Unis;
  5. Les produits d’acier provenant des États-Unis ne sont pas assujettis aux droits de l’article 232 à l’importation après avoir été traités ultérieurement;
  6. Les importations assujetties aux droits de l’article 232 en vertu de la classification 9802.00.60 du HTS devront être évaluées en fonction de la pleine valeur de l’article importé.

Les douanes américaines fournissent ici un document regroupant les questions fréquemment posées à titre de référence supplémentaire.

Compte tenu de la complexité de ce plan d’action commercial et que d’autres modifications sont prévues, les importateurs américains de produits d’acier et d’aluminium devraient examiner attentivement ces renseignements. Les importateurs sont priés de communiquer avec Delmar International s’ils ont besoin d’aide.

Veuillez contacter votre représentant local de Delmar International ou notre Groupe nord-américain de services consultatifs relatifs aux douanes pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

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