Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé

Avis de décisions provisoires

Le 28 mars 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, a rendu des décisions provisoires en dumping et en subventionnement à l’égard de certaines pâtes séchées à base de blé de la Turquie.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement tarifaires suivants :

  • 19.21.30
  • 19.22.30
  • 19.23.30
  • 19.29.30
  • 19.91.00
  • 19.92.30
  • 19.93.00
  • 19.99.30

Les droits provisoires seront maintenant payables sur les marchandises en cause qui sont dédouanées à partir du 28 mars 2018.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site Web de l’ASFC à l’adresse suivante : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

 

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