Mise à jour des tarifs sur l’acier et l’aluminium en vertu de l’article 232 des États-Unis

Le jeudi 22 mars 2018, l’administration américaine a ajusté son annonce faite le 8 mars 2018 en vertu de l’article 232 visant à exempter temporairement d’autres pays, outre le Canada et le Mexique, de cette mesure. L’Australie, l’Argentine, la Corée du Sud, le Brésil et les pays membres de l’Union européenne sont désormais également exemptés de tout droit supplémentaire jusqu’au 1er mai 2018. Veuillez prendre note que ces renseignements sont fondés sur le pays d’origine et non sur le pays d’exportation.

Les exigences des droits sont entrées en vigueur sur les marchandises qui sont entrées ou sorties d’un entrepôt aux fins de consommation à partir de 00 h 01, heure avancée de l’est, le 23 mars 2018.

Les articles en acier touchés par cette mesure commerciale comprennent les articles à six chiffres du tarif douanier fondé sur le Système harmonisé (TDSH) :

  • 7206.10 jusqu’à 7216.50;
  • 7216.99 jusqu’à 7301.10;
  • 7302.10;
  • 7302.40 jusqu’à 7302.90;
  • 7304.10 jusqu’à 7306.90, y compris les révisions subséquentes à ces dispositions du TDSH.

Les articles en aluminium touchés par cette mesure commerciale comprennent les articles à six chiffres du TDSH :

  • aluminium non ouvré (TDSH n7601);
  • barres, fils machines et profilés en aluminium (TDSH n7604);
  • fils en aluminium (TDSH n7605);
  • plaques, feuilles, rubans et lames en aluminium (produits laminés plats) (TDSH n7606 et 7607);
  • tubes, conduites et accessoires de tuyauterie en aluminium (TDSH n7608 et 7609);
  • moulages et pièces de forges en aluminium (TDSH n7616.99.51.60 et 7616.99.51.70), y compris les révisions subséquentes à des dispositions du TDSH.

Les importateurs américains de ces produits sont priés d’examiner et d’évaluer rapidement :

  • ces renseignements avant l’entrée aux États-Unis ainsi que leur future exposition aux droits;
  • si les numéros de classification actuels du TDSH qui sont appliqués sont exacts ou s’ils devraient être revus;
  • si tout produit touché peut être trouvé à l’échelle nationale aux États-Unis;
  • s’il est possible de déposer une demande d’exemption spécifique de ces droits pour l’offre intérieure américaine faible ou inexistante;
  • la possibilité de modifier les produits importés de façon à ce que leur classification du TDSH ne relève pas de ceux identifiés dans cette mesure commerciale qui a été émise en vertu de l’article 232.

Pour obtenir des renseignements et de l’aide supplémentaires, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou notre groupe de services consultatifs nord-américains.

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