L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un nouveau mémorandum ministériel (D10-15-28) qui expose sa politique administrative concernant l’expression « chaussures couvrant la cheville ».

Par ailleurs, dans le cadre de ses Priorités de vérification 2017-2018, l’ASFC a audité des importateurs qui profitaient des classifications SH « chaussures pour femmes d’une valeur de 30 $ ou plus la paire ». Comme les classifications des chaussures couvrant la cheville et celles des chaussures d’une valeur de plus 30 $ s’excluent mutuellement, ce nouveau mémorandum ministériel aidera les importateurs à s’assurer que les chaussures couvrant la cheville ne sont pas classées par erreur dans la catégorie des chaussures pour femmes d’une valeur de 30 $ ou plus la paire.

Vous trouverez le nouveau mémorandum ministériel sur le site Web de l’ASFC : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-15-28-fra.html

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec Werner Kreissl à Montréal au 514 636-8800, poste 2365 (kreisslw@delmar.ca) ou avec John-Paul Evans à Toronto au 905 206-1166, poste 2300 (evansj@delmar.ca).