Alerte liée à l’AECG

Exportateurs européens enregistrés et AECG

L’Union européenne (UE) a mis en place depuis le 1er janvier 2017 un processus en vertu duquel les exportateurs qui souhaitent profiter des avantages tarifaires du Système généralisé de préférences (SGP) en ce qui a trait à l’origine des marchandises doivent s’inscrire et obtenir un numéro du système REX sur les expéditions évaluées à 6 000 € et plus. L’UE a jugé bon d’appliquer également cette exigence aux marchandises de l’AECG, ce qui a créé une certaine confusion au sein des importateurs et des exportateurs, puisqu’aucune mention d’une telle disposition n’est indiquée dans la réglementation de l’AECG.

Par ailleurs, les fournisseurs européens des marchandises admissibles à l’AECG qui sont exportées au Canada et qui sont évaluées à 6 000 € et plus doivent présenter une demande de numéro REX (le formulaire ci-joint devrait être envoyé au bureau national des douanes concerné) et inclure le numéro REX attribué par les douanes dans leur énoncé de déclaration d’origine de l’AECG. Au Canada, les exportateurs peuvent utiliser leur numéro d’entreprise (NE), lequel est essentiel pour détenir un numéro d’inscription à la TPS.

Téléchargez le document de l’application REX PDF en cliquant ici.

Toute demande de renseignement à ce propos ou sur tout autre sujet lié à l’AECG peut être adressée à l’attention de Werner Kreissl à l’adresse suivante : kreisslw@delmar.ca.

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