Avis d’ouvertures d’enquêtes
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 28 décembre 2017, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportées de la République de Turquie. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par l’Association canadienne des fabricants de pâtes alimentaires.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :
- 19.21.30
- 19.22.30
- 19.23.30
- 19.29.30
- 19.93.00
- 19.91.00
- 19.99.30
- 19.92.30
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.
