Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé

Avis d’ouvertures d’enquêtes

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 28 décembre 2017, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportées de la République de Turquie. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par l’Association canadienne des fabricants de pâtes alimentaires.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

  • 19.21.30
  • 19.22.30
  • 19.23.30
  • 19.29.30
  • 19.93.00
  • 19.91.00
  • 19.99.30
  • 19.92.30

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

 

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