La FDA américaine donne des directives sur les importations d’expédition de faible valeur (Section 321)

 

L’Administration américaine des aliments et des médicaments (FDA) a récemment mis à jour ses indications par rapport aux importations admissibles de 800 $ ou moins (« Section 321 » ou « de minimis ») qui contiennent des articles réglementés par l’agence.

Les indications réitèrent que seulement cinq catégories de marchandise peuvent être dédouanées sans avis à la FDA pour déterminer l’admissibilité d’entrée, si la marchandise est évaluée à 800 $ ou moins. Ces cinq catégories sont :

  • Les produits cosmétiques;
  • La vaisselle (incluant les ustensiles et les ustensiles de cuisson);
  • Les appareils émetteurs de rayonnement non médicaux (p. ex. les micro-ondes, les téléviseurs, les lecteurs CD, etc.);
  • Les échantillons biologiques pour les épreuves de laboratoire; et,
  • Les denrées alimentaires, en excluant les akées, les poissons-globes, les palourdes crues, les huîtres crues, les moules crues et les aliments dans des contenants fermés hermétiquement destinés à être laissés à température ambiante.

Tout autre article doit respecter les exigences actuelles de la FDA pour les importations, sans égard à sa valeur. Les exigences relatives au préavis de la FDA doivent également être respectées pour les importations d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires, quelle que soit leur valeur ou la quantité.

Les importateurs américains de produits réglementés par la FDA sont vivement encouragés à lire attentivement l’information pour s’assurer qu’ils répondent toujours aux exigences applicables. En général, on rappelle aux importateurs de s’assurer qu’ils se conforment aux exigences d’importation applicables des « autres organismes gouvernementaux », indépendamment de la valeur ou de la quantité de l’envoi.

Veuillez communiquer avec votre représentant international de Delmar ou notre Groupe des services consultatifs pour obtenir de plus amples renseignements.

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