Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALECU) Avis des douanes 17-23

Mise en œuvre

La mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALECU) aura lieu le 1er août 2017. À l’exception de quelques produits agricoles, l’ALECU éliminera les droits de douane sur toutes les exportations de l’Ukraine, soit immédiatement après la mise en œuvre de l’accord ou par le truchement d’une élimination tarifaire progressive pour les voitures automobiles.

Preuve d’origine

La preuve d’origine demandée est une déclaration et est intitulée la « déclaration d’origine » dans l’ALECU. Cette déclaration est fournie sur une facture ou sur tout autre document commercial qui décrit le produit originaire suffisamment en détail pour permettre son identification.

Pour bénéficier du tarif de l’Ukraine, les importateurs doivent avoir en leur possession la déclaration remplie par l’exportateur en Ukraine.

Exigences en matière d’expédition

Les produits peuvent être expédiés de l’Ukraine, avec ou sans transbordement, au Canada.

Vous trouverez davantage de renseignements sur l’ALECU ainsi que sur le texte de l’accord en visitant le site Web des Affaires mondiales Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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