Certaines concentrations de silicium métal – Avis de décisions provisoires

Le 5 juillet 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire en dumping à l’égard de certaines concentrations de silicium métal originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil (Brésil), de la République du Kazakhstan (Kazakhstan), de la République démocratique populaire lao (Laos), de la Malaisie, du Royaume de Norvège (Norvège) et du Royaume de Thaïlande (Thaïlande), ainsi qu’une décision provisoire en subventionnement à l’égard de certaines concentrations de silicium métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande

À la même date, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada a mis fin à l’enquête en dumping à l’égard des marchandises en cause mentionnées ci-dessus originaires ou exportées de la Fédération de Russie.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement (code) du Système harmonisé (SH) suivant

• 2804.69.00.00

Des droits provisoires au taux de 135,3 % seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 5 juillet 2017

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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