Renseignements importants à l’intention des importateurs de chaussures

En vertu des priorités de classification des vérifications commerciales en cours de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour l’année 2017, les chaussures en cuir pour femmes ayant une valeur FAB d’au moins 30 $ CA par paire font actuellement l’objet d’une vérification rigoureuse.

Il semblerait que l’ASFC ait adopté une politique en ce qui a trait à la classification des chaussures avec lanières, et qu’elle considère que de telles chaussures pourraient être classées comme des chaussures couvant la cheville (des bottes). Il en résulterait que ces produits ne seraient pas admissibles au taux de droit inférieur de 11 % qui est actuellement autorisé pour ce genre de chaussures.

Bien qu’on n’ignore encore quelle sera la décision finale de l’ASFC sur cette question, les importateurs de ce type de produit devraient être conscients des répercussions éventuelles. Il pourrait être bon que les importateurs effectuent des demandes de décision à l’ASFC pour ces styles de produits.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec Werner Kreissl, de notre bureau de Montréal, au 514-636-8800, poste 2365, ou John-Paul Evans, de notre bureau de Toronto, au 905-206-1166, poste 2300.

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