Alerte de l’AECG

Tout semble indiquer que la date de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne serait fixée le 1er juillet 2017, voir le 1er juin 2017. Les importateurs pourront alors bénéficier d’une franchise de droits, à quelques exceptions notables. Les importateurs devraient être conscients, contrairement à d’autres accords de libre-échange mis en place par le Canada et en vertu desquels un certificat d’origine était requis, une « déclaration d’origine » bien formatée suffira dans ce cas-ci.

En outre, les règles d’origine de l’AECG intégreront une règle de « valeur ciblée » selon laquelle seule la valeur des principaux composants non originaires spécifiques sera prise en considération au moment de déterminer l’origine d’un produit fini en vertu de la règle d’origine de l’AECG propre au produit. La règle de « valeur ciblée » diffère par conséquent de l’analyse de la teneur en valeur régionale (TVR) que les importateurs de l’ALENA connaissent peut-être déjà.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec Werner Kreissl, à Montréal, au 514 636-8800, poste 2365, ou avec John-Paul Evans, à Toronto, au 905 206-1166, poste 2300.

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