Certaines concentrations de silicium-métal – Avis d’ouverture d’enquêtes

Date:    23 février 2017
Objet:   Certaines concentrations de silicium-métal – Avis d’ouverture d’enquêtes

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 20 février 2017, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, concernant le présumé dumping dommageable de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil (Brésil), de la République du Kazakhstan (Kazakhstan), de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège (Norvège), de la Fédération de Russie et du Royaume de Thaïlande (Thaïlande), et le présumé subventionnement dommageable de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement du Système harmonisé suivant : 2804.69.00.00.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le Site Web de l’ASFC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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