Le Parlement de l’UE approuve l’accord commercial avec le Canada

Date:    20 février 2017
Objet:   Le Parlement de l’UE approuve l’accord commercial avec le Canada

 

Le Parlement de l’Union européenne (UE) a approuvé le 15 février à Strasbourg l’accord commercial entre le Canada et l’UE (AECG). Le nouvel accord devrait être ratifié et mis en œuvre d’ici le 1er avril de cette année.

La plupart des marchandises admissibles devraient être libérées de droits dès l’entrée en vigueur de l’accord, sauf pour ce qui est de quelques exceptions notables comme des produits alimentaires et contingentés qui seront exemptés de droits au cours des différentes phases de la mise en œuvre.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Site Web d’Affaires étrangères Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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