Certains composants usinés industriels en acier – Avis de décisions provisoires

Date: 1 février 2017
Objet: Certains composants usinés industriels en acier – Avis de décisions provisoires
Le 25 janvier 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant certains composants usinés industriels en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine), de la République de Corée (Corée), et du Royaume d’Espagne (Espagne), ainsi qu’une décision provisoire de subventionnement à l’égard des marchandises en cause provenant de Chine.

C’est le même jour que le président de l’ASFC a mis fin à l’enquête en dumping sur les marchandises en cause originaires ou exportées des Émirats arabes unis et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Depuis le 1er janvier 2017, les importations au Canada des marchandises en cause se classent généralement sous les numéros suivants du Système harmonisé (SH) :

  • 7216.99.00.10
  • 7216.99.00.20
  • 7216.99.00.30
  • 7216.99.00.91
  • 7216.99.00.99
  • 7301.20.00.10
  • 7301.20.00.20
  • 7308.40.00.00
  • 7308.90.00.60
  • 7308.90.00.96
  • 7308.90.00.99
  • 7326.90.90.90
  • 8421.99.90.90
  • 8428.31.00.00
  • 8428.32.00.00
  • 8428.33.00.00
  • 8428.39.00.30
  • 8428.39.00.41
  • 8428.39.00.49
  • 8428.39.00.80
  • 8428.39.00.90
Des droits provisoires seront prélevés sur toutes les importations de marchandises de la Chine, de la Corée et de l’Espagne en cause à compter du 25 janvier 2017.

L’Énoncé des motifs sera publié dans les 15 jours sur le site Web de l’ASFC au www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi. On pourra le consulter pour en savoir plus sur les enquêtes.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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