Renouvellement des certificats d’origine généraux de l’ALENA pour 2017 (rappel)

Date : 28 décembre 2016
Objet : Renouvellement des certificats d’origine généraux de l’ALENA pour 2017 (rappel)
L’année 2016 tirant à sa fin, Delmar International souhaiterait profiter de l’occasion pour rappeler à ses clients de remplir et/ou d’obtenir des certificats d’origine de l’ALENA pour 2017 (« certificats ») couvrant les produits applicables qui sont importés aux États-Unis, au Canada et au Mexique.

Afin de conserver les avantages de l’ALENA, y compris le statut d’exonération de droits, les importateurs américains, canadiens et mexicains devraient s’assurer que leurs marchandises importées sont couvertes par un certificat mis à jour pour l’année 2017. Les importateurs renouvellent habituellement les certificats généraux de l’ALENA sur une base annuelle.

Un certificat de l’ALENA est considéré comme étant un document juridique du commerce international et devrait être validé et signé par une personne ayant les connaissances et l’autorité appropriées. Veuillez fournir votre certificat rempli valide de 2017 à Delmar d’ici le 31 décembre 2016 afin d’assurer le maintien continu de vos avantages. En l’absence d’un certificat à jour dans leur dossier, les importateurs pourraient faire face à une augmentation des taux de droits de douane et/ou des frais de douane sur les marchandises importées.

Vous pouvez envoyer à Delmar les nouveaux certificats de l’ALENA de 2017 des cargaisons entrant aux États-Unis en envoyant un courriel à l’adresse suivante : usnafta.

Vous pouvez envoyer à Delmar les nouveaux certificats de l’ALENA de 2017 des cargaisons entrant au Canada ou au Mexique en envoyant un courriel à l’adresse suivante : canafta.

Dès leur réception, chaque certificat fera l’objet d’un examen en vertu de notre programme de renouvellement et de conformité de l’ALENA. Delmar prendra les mesures suivantes afin de soutenir les programmes de conformité des importations et de minimisation des droits de ses clients :

  • Effectuer l’examen de votre certificat
  • Cibler les erreurs courantes et les enjeux possibles
  • Fournir une rétroaction aux clients si le certificat est invalide ou nécessite des corrections
  • Télécharger les certificats valides de l’ALENA dans notre système afin de faciliter l’accès et la mise à jour continue
  • Conserver les certificats dans les dossiers pendant la période spécifiée selon la réglementation douanière

Delmar encourage ses clients ainsi que tous les importateurs à examiner ces ajustements de fin d’exercice afin d’évaluer leur applicabilité à leurs programmes commerciaux spécifiques et à prendre les mesures appropriées au besoin. Afin de discuter davantage de ces questions, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar International ou envoyer un courriel aux adresses électroniques susmentionnées.

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