Changements apportés au tarif douanier fondé

Date: 2 decembre 2016
Objet: Changements apportés au tarif douanier fondé sur le Système harmonisé des États-Unis de 2017
À compter du 1er janvier 2017, l’Organisation mondiale des douanes mettra en œuvre les modifications qui ont été apportées à la nomenclature du Système harmonisé (SH). Bien que nous nous attendions à ce que les États-Unis mettent en œuvre ces modifications tôt au début de l’année 2017, aucune date de mise en œuvre précise n’a été annoncée. Ces modifications toucheront environ 2 900 numéros à dix chiffres du HTS. Parmi ces modifications figurent les produits dans plusieurs domaines, dont le poisson et les fruits de mer, l’agriculture et les produits connexes, les produits chimiques, les produits pharmaceutiques, les engrais, les biens photographiques, le caoutchouc, le plastique et le cuir, le bois et le papier, les textiles, la céramique, les métaux de base, la machinerie, les véhicules, les produits fabriqués et le mobilier.

Les changements apportés au SH de 2017 sont disponibles ici.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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