Changements importants à venir en ce qui concerne la version de 2017 de la Codification ministériell

Date: 1 decembre 2016
Objet: Changements importants à venir en ce qui concerne la version de 2017 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Diffuée le 29 novembre 2016, l’Avis des douanes 16-26 fournit des renseignements sur les mises à jour qui ont été apportées au Tarif des douanes de 2017. Plus de 5 400 codes du SH seront modifiés à compter du 1er janvier 2017 à la suite de cette mise à jour.

Le Tarif de 2017 intègre les changements apportés au Système harmonisé (SH) par l’Organisation mondiale des douanes, Ministère des Finances Canada et Statistique Canada, ainsi que les réductions de taux que la législation prévoyait en vertu des divers accords de libre-échange.

Nous recommandons aux importateurs d’examiner les tableaux de concordance compris dans le lien ci-dessous afin de déterminer si l’un de leurs produits sera touché par ces changements.

Vous trouverez une copie de l’Avis des douanes 16-26 en cliquant ici.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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