Le ministre du Commerce international dépose un projet de loi au Parlement pour mettre en œuvre l’accord de libre -échange Canada-Ukraine

Date: 8 novembre 2016
Objet: Le ministre du Commerce international dépose un projet de loi au Parlement pour mettre en œuvre l’accord de libre-échange Canada-Ukraine
Le ministre du Commerce international du Canada a déposé un projet de loi à la Chambre des communes afin de mettre en œuvre l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU). Le projet de loi sera assujetti à toutes les étapes requises du processus législatif. Le Canada est déterminé à ratifier rapidement l’ALECU afin que les Canadiens et les Ukrainiens puissent tirer profit de ses avantages le plus tôt possible.

Lorsque l’ALECU entrera en vigueur, le Canada supprimera immédiatement les droits de douane sur 99,9 % des importations en provenance de l’Ukraine. De même, l’Ukraine supprimera les droits de douane sur environ 86 % des exportations canadiennes, et le reste des concessions tarifaires seront mises en œuvre graduellement sur une période maximale de sept ans. L’ALECU permettra ainsi de supprimer pratiquement tous les droits de douane sur les marchandises qui font actuellement l’objet d’échanges commerciaux entre le Canada et l’Ukraine.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cet accord, veuillez consulter le site Web d’Affaires internationales Canada. Cliquez ici

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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