| Date: 3 novembre 2016 Objet: Les douanes américaines sollicitent des renseignements liés à la valeur en douane auprès d’importateurs de produits |
| Delmar International a appris que les douanes américaines avaient récemment envoyé des demandes d’informations à des importateurs de produits (fruits et légumes) afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les transactions qu’ils ont réalisées aux États-Unis.
Des lettres ont été envoyées aux importateurs de produits afin de leur demander de fournir rapidement ces renseignements à la U.S. Customs & Border Protection (CBP). Parmi les informations demandées par la CBP, on retrouve la description de la relation entre les parties, la façon dont une transaction commerciale est structurée, les marchandises qui sont vendues en consignation ainsi que la valeur des marchandises. Les importateurs sont renvoyés aux outils en ligne de la CBP qui ont été conçus pour les aider à déterminer correctement les valeurs aux fins des douanes et de conformité. L’équipe américaine de services-conseils de Delmar International sera par ailleurs en mesure d’apporter son soutien aux importateurs qui reçoivent ce genre de lettre de la part de la CBP. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar. |
