Incidence du programme canadien Manifeste électronique sur les procédures douanières à l’importation

Date : 31 octobre 2016
Objet : Incidence du programme canadien Manifeste électronique sur les procédures douanières à l’importation
Le 7 novembre 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit entamer la mise en œuvre du programme Manifeste électronique qui porte sur les expéditions aériennes et maritimes internationales devant arriver au Canada. À compter de cette date, l’ASFC exigera que les agents d’expédition soumettent les renseignements électroniques liés aux connaissements internes avant l’arrivée des cargaisons au Canada par tous les moyens de transport.

Delmar travaille en étroite collaboration avec l’ASFC depuis plusieurs mois afin de préparer la mise en œuvre de ce programme. Outre la prestation d’une formation interne exhaustive, nous avons mis à jour nos systèmes afin de permettre la transmission conforme, efficace et opportune des renseignements électroniques liés aux connaissements internes à l’ASFC.

L’ASFC a indiqué que, même si les transactions non conformes feront l’objet d’une surveillance, les sanctions du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) ne seront pas évaluées avant le 11 janvier 2017 lors de la phase initiale de mise en œuvre du programme. Du 11 janvier au 12 juillet 2017, seules les sanctions à taux nul liées au RSAP pourront être imposées par l’ASFC pour des raisons de non-conformité. Au-delà du 12 juillet 2017, l’ASFC pourra imposer des sanctions selon le RSAP sur les transactions non conformes.

Les importateurs canadiens devraient également prendre note que les expéditions ou les conteneurs multiples ne pourront plus être regroupés sous des connaissements principaux de la série 9000 d’un agent d’expédition à des fins de mainlevée et de soumission de déclaration du Système d’examen avant l’arrivée (SEA) en vertu des exigences du Manifeste électronique. Afin de continuer à profiter d’avantages de mainlevée (SEA), les soumissions de déclaration (mainlevée) doivent être traitées selon chaque connaissement principal de la série 8000 telles qu’elles sont transmises par le système du Manifeste électronique.

Il sera possible de continuer à regrouper les expéditions ou conteneurs multiples à des fins de déclaration au moyen des procédures liées au formulaire B3B/Mainlevée contre documentation minimale (MDM). Une telle façon de faire sera toutefois susceptible d’entraîner des retards ou une augmentation des coûts par rapport aux procédures du SEA. Les importateurs devraient également prendre note que les déclarations liées à la MDM ne peuvent être transmises avant l’arrivée de marchandises au port d’entrée et que toute retenue d’un seul envoi entraînera la retenue de toutes les expéditions en attendant la mainlevée de l’ASFC.

Nous prions les importateurs, ainsi que tous les intervenants, de bien vouloir examiner avec soin les renseignements qui figurent ci-dessus et d’envisager tout impact potentiel sur leur chaîne d’approvisionnement ou leur programme d’importation.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux importateurs commerciaux sur le site Web de l’ASFC.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local du service à la clientèle de Delmar.

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