Avis d’ouverture d’enquêtes – Certains composants usinés industriels en acier

Date : 5 octobre 2016
Objet : Avis d’ouverture d’enquêtes – Certains composants usinés industriels en acier

L’Agence des services transfrontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 12 septembre 2016 en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation relativement au présumé dumping dommageable de certains composants usinés industriels en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine), de la République de Corée, du Royaume d’Espagne, des Émirats Arabes Unis et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, et du présumé subventionnement dommageable de composants usinés industriels en acier originaires ou exportés de la Chine.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

7216.99.00.10
7216.99.00.99
7308.40.00.90
7308.90.00.92
8428.31.00.00
8428.39.00.31
8428.39.00.90
7216.99.00.20

7301.20.00.10
7308.90.00.60
7308.90.00.99
8428.32.00.90
8428.39.00.34
7216.99.00.30
7301.20.00.20
7308.90.00.81

7326.90.90.99
8428.33.00.90
8428.39.00.39
7216.99.00.91
7308.40.00.10
7308.90.00.89
8421.99.90.90
8428.39.00.20
8428.39.00.80

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs disponible sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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