Avis de décision provisoire – Plaques de plâtre des États-Unis d’Amérique

Date    :  9 septembre 2016

Objet : Avis de décision provisoire – Plaques de plâtre des États-Unis d’Amérique

Le 6 septembre 2016, en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique, importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi dans le territoire du Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement du Système harmonisé (SH) suivant :

  • 6809.11.00.10

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 6 septembre 2016.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette enquête dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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