Avis d’ouverture d’une enquête sur certaines barres d’armature pour béton

Date: 25 août 2016
Objet : Avis d’ouverture d’une enquête sur certaines barres d’armature pour béton
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 19 août 2016, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, concernant le présumé dumping dommageable de certaines barres d’armature pour béton originaire ou exportées de la République du Bélarus, du Tapei chinois, de la Chine, du Japon, de la République portugaise et du Royaume d’Espagne. L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par ArcelorMittal Long Products Canada, g.p. (Contrecoeur, QC), AltaSteel Ltd. (Edmonton, AB) et Gerdau Ameristeel Corporation (Whitby, Ontario).

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du système harmonisé :

  • 7213.10.00.00
  • 7214.20.00.00
  • 7215.90.00.90
  • 7227.90.00.90

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’enquête dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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