Avis de décisions provisoires

Date : 18 juillet 2016
Objet : Avis de décisions provisoires
Gros tubes de canalisation de la Chine et du Japon

Le 22 juin 2016, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation(LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping à l’égard de certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine) et du Japon, et le subventionnement des gros tubes de canalisation en provenance de la Chine.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé (SH) suivants :

  • 7305.11.00.21
  • 7305.11.00.29
  • 7305.12.00.20
  • 7305.19.00.21
  • 7305.19.00.29

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 22 juin 2016.

Pour consulter l’avis complet, veuillez visiter le site Web de l’ASFC

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec votre représentant de Delmar.

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