Modifications apportées à la codification ministérielle du tarif des douanes

Date : 30 juin 2016
Objet : Modifications apportées à la codification ministérielle du tarif des douanes
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que la codification ministérielle du tarif des douanes datée du 13 juin 2016 a subi des modifications.

1. Les réductions de taux de droit prévues dans l’Accord de libre-échange Canada-AELE entreront en vigueur le 1er juillet 2016 et donneront lieu à des changements dans les traitements tarifaires TI, TN et TSL.
2. Le ministère fédéral des Finances a réduit les taux de droits de 47 numéros SH différents. Ces changements entreront aussi en vigueur le 1er juillet 2016.

Vous trouverez la liste complète des numéros SH concernés sur le site Web de l’ASFC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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