Avis de décisions provisoires : Gros tubes de canalisation de la Chine et du Japon

Date: 27 juin 2016
Objet : Avis de décisions provisoires : Gros tubes de canalisation de la Chine et du Japon
Le 22 juin 2016, en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation(LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping à l’égard de certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié (gros tubes de canalisation) originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine) et du Japon, et du subventionnement des gros tubes de canalisation en provenance de la Chine.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé (SH) suivants :

  • 7305.11.00.21
  • 7305.11.00.29
  • 7305.12.00.20
  • 7305.19.00.21
  • 7305.19.00.29

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 22 juin 2016.

Pour visualiser l’avis complet, veuillez consulter le site Web de l’ASFC.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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