Avis d’ouverture d’enquête – plaques de plâtre

Date : 15 juin 2016
Objet : Avis d’ouverture d’enquête – plaques de plâtre
Le 8 juin 2016, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur une plainte concernant le présumé dumping dommageable de certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique, et importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, ainsi que du Yukon et des Territoires-du-Nord-Ouest. L’enquête fait suite à une plainte déposée par CertainTeed Gypsum Canada Inc. (Mississauga, Ontario).

Les produits en questions sont habituellement classés sous le numéro de classification du Système harmonisé suivant : 6809.11.00.10

Vous trouverez l’avis complet sur le site Web du Tribunal canadien du commerce extérieur:
http://www.citt-tcce.gc.ca/fr/node/7769

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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