Important : Mise en œuvre de la Convention SOLAS le 1er juillet 2016 – règle relative à la masse brute v érifiée

Date : 07 juin 2016
Objet: Important : Mise en œuvre de la Convention SOLAS le 1er juillet 2016 – règle relative à la masse brute vérifiée
Delmar souhaite rappeler à ses précieux clients que la Convention SOLAS (Sauvegarde de la vie humaine en mer) qui a été adoptée par l’Organisation maritime internationale (OMI) en vertu du chapitre Vl, partie A, du deuxième règlement entrera en vigueur le 1er juillet.

Quel que soit le pays d’origine des expéditions LCL et FCL, il sera exigé que la masse brute vérifiée (MBV) d’un conteneur arrimé et rempli soit indiquée et que cette information soit transmise au transporteur maritime avant la livraison du conteneur chargé au port de chargement. Tout conteneur reçu dont la MBV n’est pas déclarée et signée ne sera pas chargé par le transporteur maritime.

Les propriétaires de cargaisons bénéficiaires et leurs fournisseurs respectifs qui réservent une expédition auprès d’un bureau de Delmar devront soumettre la MBV de façon électronique, par courriel ou par l’entremise de portails de tiers communément utilisés. Il incombe à l’expéditeur d’obtenir et de fournir la MBV telle qu’elle est indiquée sur le connaissement maritime du transporteur maritime principal. La mise en œuvre des règles de la sauvegarde de la vie humaine en mer sera traitée à l’échelle nationale en fonction de l’origine de la cargaison, conformément à la Convention SOLAS de l’OMI. Deux méthodes acceptées s’offrent aux expéditeurs qui doivent signaler une MBV :

L’expéditeur peut peser le conteneur emballé et scellé à l’aide d’une balance étalonnée et certifiée; L’expéditeur peut additionner le poids de chaque emballage remplissant le conteneur, du matériel d’emballage et d’arrimage ainsi que le poids à vide du conteneur. Cette méthode doit être approuvée par un organisme de réglementation du pays d’origine. Le transporteur doit recevoir la MBV bien avant le départ prévu du navire. On recommande aux vendeurs (expéditeurs) de vérifier les échéances de soumission de la MBV auprès du bureau local de Delmar, puisqu’aucune règle précise n’a été établie jusqu’à présent. Pour les importations en provenance de l’Extrême-Orient, certains transporteurs affirment que les échéances de MBV seront les mêmes que les échéances des consignes d’expédition (CE). En ce qui concerne les services LCL, les échéanciers varieront entre 72 et 84 heures avant le départ du navire. Il importe en outre de vérifier les heures de fermeture du transporteur au moment de la réservation. L’expéditeur (propriétaire de la cargaison) ou un représentant autorisé de l’expéditeur devra également signer la déclaration de la MBV.

Pour obtenir de plus amples détails au sujet de la Convention SOLAS auprès du World Shipping Council, veuillez cliquer ici.

Delmar fixera des frais de « traitement » et de « soumission » liés à la MBV au cours des semaines à venir lorsque les coûts seront établis et que les transporteurs auront déterminé leurs frais respectifs.

Pour obtenir de plus amples détails, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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