Loi sur les mesures spéciales d’importation – Décisions finales concernant certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la Chine

Date : 26 février 2016
Objet : Loi sur les mesures spéciales d’importation – Décisions finales concernant certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la Chine
Le 24 février 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pris des décisions finales de dumping et de subventionnement concernant certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine).

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) continue d’enquêter sur la question des dommages à la branche de production nationale, et rendra une ordonnance ou des conclusions d’ici le 25 mars 2016.

Des droits provisoires continuent de s’appliquer aux importations des marchandises en questions originaires de la Chine jusqu’à la date à laquelle le TCCE rendra son ordonnance ou ses conclusions.

Afin de consulter l’Avis complet des douanes, veuillez cliquer sur ce lien.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires en contactant votre représentant local de Delmar.

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