Exigences liées au Manifeste électronique pour les transporteurs routiers

 
Date : 13 janvier 2016
Objet: Exigences liées au Manifeste électronique pour les transporteurs routiers

Avec la mise en œuvre du Manifeste électronique, les transporteurs routiers qui transportent des marchandises au Canada doivent transmettre des données sur le fret et sur le moyen de transport par voie électronique à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant leur arrivée. Les données sur le fret et le moyen de transport doivent être reçues et validées par l’ASFC au moins une heure avant que l’expédition arrive à la frontière.

À compter du 11 janvier 2016, les transporteurs qui ne se conforment pas aux exigences liées au Manifeste électronique risquent de recevoir des sanctions pécuniaires selon le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l’ASFC et subiront des délais de traitement.

Pour consulter l’Avis des douanes complet, veuillez cliquer sur ce lien.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant local de Delmar.

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