Avis des douanes 15-035 – Divulgation volontaire de marchandises non déclarées en transit aux États-Unis

Date : 19 novembre 2015
Objet :Avis des douanes 15-035 – Divulgation volontaire de marchandises non déclarées en transit aux États-Unis
L’Agence des services frontaliers du Canada a été avisée que de nombreuses entreprises exportent des marchandises vers le Mexique et d’autres pays qui transitent dans l’ensemble des États-Unis dans le mode routier, et ce, sans les déclarer à l’Agence.

Les marchandises transitant dans l’ensemble des États-Unis vers une destination ultérieure aux fins de consommation doivent être déclarées dans une déclaration d’exportation. Puisque la destination finale des marchandises est un autre pays que les États-Unis, elles doivent être déclarées si leur valeur est de 2 000 $ CA ou plus.

L’ASFC offre un délai de grâce de six mois (du 1er décembre 2015 au 1er juin 2016) aux entreprises qui souhaitent divulguer de façon volontaire les expéditions exportées qui ont transité dans l’ensemble des États-Unis avant l’émission du présent Avis aux douanes et qui auraient dû être déclarées, mais qui ne l’ont pas été. Les entreprises qui déclarent des marchandises non déclarées admissibles au moyen de ce processus ne seront pas pénalisées.

Afin de visualiser l’Avis complet des douanes, veuillez cliquer ici.

Pour obtenir de plus amples détails, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : Advisoryservices@delmar.ca

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s