Le partenariat transpacifique suscite des changements importants sur la scène internationale

Date: 9 octobre 2015
Objet: Le partenariat transpacifique suscite des changements importants sur la scène internationale
Le 5 octobre 2015, 12 pays formant le partenariat transpacifique (PTP) ont annoncé la conclusion fructueuse de leurs négociations commerciales. Avec un marché de près de 800 millions de personnes et un produit intérieur brut (PIB) de 28,5 trillions de dollars, ces douze pays (l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les États-Unis et le Vietnam) représentent ensemble 40 % du commerce mondial. Le PTP constitue le plus important accord commercial depuis l’établissement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le texte officiel de l’accord n’ayant pas encore été rendu public, peu de détails précis sont connus à ce jour étant donné que les négociations, auxquelles les tierces parties avaient un accès très limité, étaient hautement confidentielles. Des informations plus détaillées entourant l’accord devraient être divulguées au cours des semaines et des mois à venir.

Les renseignements ayant déjà été partagés par les pays membres du PTP comprennent notamment ce qui suit :

  • Les parties du PTP se sont entendues sur un ensemble unique de règles d’origine qui détermineront si un produit donné est un produit originaire et s’il est par conséquent admissible à bénéficier des tarifs préférentiels. Les règles d’origine spécifiques à un produit sont jointes au texte de l’accord. Le PTP permet l’accumulation afin que, de façon générale, les intrants d’un pays participant soient traités de la même manière que les matières de tout autre pays participant (s’ils sont utilisés pour produire un produit dans un pays participant).
  • Le PTP comprendra un chapitre indépendant qui portera sur les textiles et les vêtements. Ce chapitre comprendra les règles d’origine et les dispositions relatives aux procédures d’origine, ainsi qu’une annexe comportant les règles d’origine spécifiques à un produit fondées sur le concept « à partir du fil » de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et d’autres accords canadiens de libre-échange. L’accord comprend également une courte liste de produits qui permettra d’utiliser certains types de fils et de tissus qui ne sont pas largement accessibles dans la région du PTP.
  • Par ailleurs, le Japon éliminera immédiatement le taux de droit de douane de 32 % sur 90 % de ses produits agricoles. Les producteurs nord-américains de bœuf et de porc figurent parmi les principaux bénéficiaires de l’entente du PTP, puisque le Japon promet d’éliminer d’ici dix ans ses tarifs sur un large éventail de produits agricoles, y compris une réduction à 9 % du tarif actuel de 50 % sur le bœuf d’ici 15 ans. Le Vietnam se fera plus rapide en éliminant d’ici deux ans ses tarifs allant jusqu’à 31 % qui sont imposés sur le bœuf frais et congelé.

Une fois le PTP ratifié, l’ALENA actuel devrait prendre fin étant donné que les trois pays de l’ALENA participent au PTP. Toutefois, puisque de nombreux participants du PTP sont confrontés à des défis intérieurs liés à la ratification, l’ALENA devrait demeurer encore en place dans un avenir proche.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur les sites Web des gouvernements des États-Unis et du Canada. Delmar International continuera de surveiller la situation de près et de partager les informations liées au PTP, sa ratification prévue et sa future mise en œuvre.

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s