Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (le CBP de l’anglais US Customs and Border Protection (CBP)) a publié de nouvelles exigences potentielles pour le traitement et la maintenance des procurations par les courtiers en douane américains. Les exigences en question ne sont pas encore en vigueur. Celles-ci sont encore…
Mise à jour : Liste 4 (A + B) Droit de douane s’appliquant aux produits chinois en vertu de l’article 301
Le représentant du commerce des États-Unis (USTR) a publié un avis préalable du registre fédéral concernant les futurs droits de douane au titre de l’article 301 s’appliquant aux produits figurants sur la Liste 4. L’avis peut être consulté ici et confirme les produits figurants sur les listes A et B. L’avis confirme également que les…
Update: List 4 (A + B) Section 301 Tariffs on Chinese Products
The U.S. Trade Representative (USTR) has published an advance Federal Register notice regarding upcoming Section 301 tariffs on List 4 products. The notice can be found here and confirms products on List A and List B. The notice also confirms that the effective dates for the application of List 4 tariffs (duties) on September 1,…
U.S. Customs Proposes New Power of Attorney Requirements for Customs Brokers
U.S. Customs & Border Protection (CBP) has published potential new requirements for the processing and maintenance of a Power of Attorney (POA) by U.S. customs brokers. The requirements are not in effect yet. They are being proposed by CBP while additional comment from interested parties is gathered. The new requirements are designed to address a…
Canada et États-Unis – Mise à jour sur la MTG et la SHS applicables aux exportations transpacifiques vers l’est
Veuillez prendre note que la majoration tarifaire générale (MTG) et la surtaxe de haute saison (SHS) du 15 août 2019, applicable aux itinéraires en provenance de l’Asie et du sous-continent indien vers le Canada et les États-Unis, a été reportée au 1er septembre 2019. MTG à compter du 1er septembre 2019 : 20 $ US par mètre cube ou 500 kg 900 $ US par…
Les droits de douane selon l’article 301 de la législation américaine sont reportés jusqu’au 15 décembre 2019 pour un grand nombre de produits chinois inscrits sur la liste 4
Le jeudi 1er août 2019, l’administration américaine a annoncé son intention d’imposer de nouveaux droits de douane de 10 % sur des importations chinoises supplémentaires d’une valeur de 300 milliards de dollars américains, et ce à compter du 1er septembre 2019. L’annonce englobait essentiellement le reste des importations chinoises (« la liste 4 ») qui…
