L’USTR annonce une quatrième série d’exclusions pour les tarifs douaniers au titre de l’article 301 pour les produits de la Liste 1 importés de la Chine

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a récemment annoncé une quatrième série de produits chinois exclus des tarifs douaniers de 25 % en vertu de l’article 301. Ces exclusions concernent des articles inscrits sur la première liste de produits visés (« Liste 1 ») promulguée le 6 juillet 2018. La Liste 1 inclut…

Mise à jour des tarifs douaniers au titre de l’article 301 des États-Unis : Liste 4 publiée, visant 300 G$ US de produits chinois additionnels

Le 13 mai 2019, le représentant américain au Commerce (USTR) a publié une extension potentielle des tarifs douaniers au titre de l’article 301 sur les produits chinois importés aux États-Unis. Cette proposition de l’USTR comprend la perception de tarifs douaniers allant jusqu’à 25 % sur 300 G$ US d’importations d’origine chinoise. Si elle est adoptée…

Safeguard Surtax to remain for Heavy Plate and Stainless Steel Wire

The CBSA has announced that tariff rate quotas will remain in place for imports of certain heavy plate and stainless steel wire. Global Affairs Canada will be accepting applications for quota allocation for these products between May 10 and May 24, 2019. Applications must be submitted by email. A link to Customs Notice 19-08 with…